MENTIONS LEGALES 

Politique de remboursement

Politique de confidentialité

Politique d'expédition

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du portail pro

Mentions Légales

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT:

 

Notre politique dure 30 jours.

Pour pouvoir bénéficier d'un retour, votre article doit être inutilisé, non-ouvert et non-abimé et dans le même état où vous l'avez reçu.

Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RGPD - Politique de confidentialité

Parce que notre relation est fondée sur la confiance, nous souhaitons, en toute transparence, vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Nous veillons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous vous invitons toutefois à jeter un œil régulièrement cette page, car notre politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

 

ARTICLE 1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum.

Pour pouvoir utiliser pleinement le site, vous devez accepter les cookies. Cependant, si vous n'y consentez pas, vous pouvez les désactiver facilement via les options de votre navigateur Internet.

 

ARTICLE 2. VOS DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Données collectées

Lors de votre inscription, plusieurs types d'informations sont collectés si vous êtes inscrits en tant que professeur : votre prénom, votre nom, votre courriel, votre niveau d'enseignement, votre discipline, votre établissement scolaire.

L'inscription en tant qu'élève ne nécessite pas d'information personnelle.

2.2. Finalités du traitement

Ces données sont recueillies :

- pour vous permettre d'accéder à votre compte et jouir de la plateforme : votre adresse mail et votre mot de passe vous permettent d'accéder à votre espace personnel, et de créer des documents partageables avec vos élèves ;
- pour nous permettre d'améliorer notre site, nos produits et services afin qu'ils correspondent davantage à vos usages ;
- pour vous informer de nos différents outils pédagogiques (newsletter) ;
- pour vous permettre d'être contacté, par nous ou d'autres utilisateurs de la plateforme.

2.3. Destinataire

Seule Drink Beverage SAS, société éditrice du site drink-water.com, est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. Drink Beverages SAS ne procède pas à la commercialisation des données personnelles utilisateurs de la plateforme.

2.4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Drink Beverages SAS pour une durée correspondant à la finalité de la collecte telle qu'indiquée ci-dessus. Celle-ci ne saurait excéder 3 ans après votre dernière utilisation de la plateforme.

2.5. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans tous les cas et conformément aux articles 15 à 21 du RGPD du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante :

- en écrivant à l'adresse suivante contact@drink-waters.com
- en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : Drink Beverages SAS, 28 rue Diderot 92000 Nanterre.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

 

ARTICLE 3. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne.

En cas de violation de données à caractère personnel, le Responsable de Traitement en notifie la violation à la CNIL au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à la personne concernée dans les meilleurs délais.

 

 

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Drink Waters expédie vos articles dès que possible, mais ce ne sera pas toujours le même jour que votre commande. En général, veuillez ajouter 1 à 3 jours ouvrables pour permettre le traitement. Les commandes ne sont pas expédiées ou livrées le week-end ou les jours fériés. Si nous connaissons un volume élevé de commandes, les envois peuvent être retardés de quelques jours. De plus, prenez en compte quelques jours supplémentaires pour la livraison. Si vous avez des questions concernant le délai d’exécution d’un article ou d’une commande spécifique, veuillez nous contacter à l’adresse contact@drink-waters.com

 

 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
Les contentieux seront gérés de droit français.

Conditions Générales de Vente de Drink Beverages SAS

SIRET : 88204609700011 - Siège Social : 28 rue Diderot 92000 Nanterre - France

Article 1 : Prévention

La Boutique en Ligne de Drink Waters est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

Article 2 : La Boutique en Ligne

La Boutique en Ligne de Drink Waters est accessible à l'adresse internet www.drink-waters.com

L'offre commerciale de DRINK WATERS porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU PORTAIL PRO:

Conditions générales de vente Drink Waters 2022

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les conditions générales de vente précédentes

(Applicables à compter du 01 Janvier 2022)

Article 1 – Objet et champs d’application :

L'acceptation d'une commande par DRINK BEVERAGES implique l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente suivantes. En conséquence, toute autre condition requise par le Client ne sera pas acceptée par DRINK BEVERAGES sauf confirmation écrite et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur un document émanant d’un de nos clients. Le fait que notre Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des quelconque présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le client comme valant renonciation de DRINK BEVERAGES à se prévaloir ultérieurement de ces conditions. Les conditions générales de vente sont applicables aux clients livrés et facturés en France à l’exclusion de la Corse et des DOM TOM. La vente est conclue par l’acceptation de la commande.

 

Article 2- Commandes et livraisons :

2.1. Modification

Les commandes transmises à notre société sont irrévocables, sauf acceptation écrites de notre part. Toute commande doit préciser au minimum de manière ferme le produit, les quantités, les délais de livraison.

L’entreprise DRINK BEVERAGES se réserve le droit de refuser ou de réduire toute commande dont le volume est anormalement élevé par rapport aux commandes livrées au même client pour le même mois de l’année antérieur tenant compte de la saisonnalité, de l’évolution des ventes dudit client ainsi que du contexte marché.

2.1. b) Commandes particulières :

On entend par commandes particulières, les commandes promotionnelles, de lancements produits ou de commandes saisonnières.

Toute commande particulière est soumise aux dispositions suivantes :

L’approvisionnement pour la vente de nos produits ne pourra être supérieur à 2 mois de vente (basé sur 12 mois actifs) ou prévisionnels, sauf accord préalable écrit de notre société.

2.2 Variation de commande 

En cas de variation à la hausse de nos commandes allant au-delà de 5% de la commande initiale, la société DRINK BEVERAGES fera son possible pour satisfaire la demande du client, toutefois, le client s’expose au risque de rupture d’approvisionnement, sans pouvoir appliquer de pénalités ou demander une indemnité à son fournisseur.

2.3 Livraisons

2.3. a)  Nos produits sont livrés exclusivement dans les conditionnements choisis par notre Société, qui sont partie intégrante des produits. Les quantités commandées ne peuvent être qu’un multiple de colis.

2.3.b) Les livraisons sont réalisées franco de port et d’emballage pour toute livraison en France métropolitaine pour un minimum d’une palette d’un même produit. Pour toute livraison inférieure au franco, le coût de livraison sera à la charge du client.

2.3.c) La livraison est faite une fois que les produits ont été acceptés par le Client dans leurs principes ou par livraison du produit à un agent désigné ou transporteur ou tout autre partie pour le compte de l'acheteur.

2.3.d) En cas d’indisponibilité de produits, DRINK BEVERAGES se réserve la possibilité de livrer partiellement la commande. Sauf accord contraire express entre DRINK BEVERAGES et le Client, les reliquats ne sont pas gérés par notre Société et nécessitent une nouvelle commande du Client. Dans ces conditions, aucune pénalité ne sera due par DRINK BEVERAGES en cas de livraison partielle de la commande.

2.4 Délai

Les délais de livraison sont au minimum de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Ce délai pourra être porté à 10 jours ouvrés, pour toute commande particulière. Les commandes doivent être passées avant 11H, J+5 étant le jour ouvré de la livraison des marchandises, à titre d’information le samedi est considéré comme un jour non ouvré.

Les délais de livraison, indiqués sur le bon de commande, sont indicatifs, sans garantie ni responsabilité pour notre Société. Ils ne peuvent occasionner aucune résiliation, pénalités ou dommages et intérêts.

Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison convenus à l’acceptation de la commande et d’exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, pandémie.

Aucun défaut ou retard ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation ou ne justifierait une annulation de commande.

2.5 Transport

Le transfert des risques de la marchandise s’effectue lors de la présentation à quai du client. Le déchargement de la marchandise sera effectué par le destinataire et sous sa responsabilité. Toute immobilisation excessive imposée par le client au prestataire transporteur par rapport aux dates et heures de déchargement figurant sur le document de transport ou le bon de livraison pourra donner lieu à la facturation de pénalités. En cas de non restitution des palettes, DRINK BEVERAGES de facturer le coût de la palette.

2.6 Réception

Il appartient au client de vérifier la qualité et la quantité de la marchandise par rapport à la commande et de consigner toutes réserves sur le bordereau de livraison ou le récépissé de transport du document et le transmettre à notre société dans les 24 H.

Seule la constatation d’un vice apparent ou de manquants entraînera une prise en charge par notre société du retour de marchandises. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés, et uniquement sur notre ordre.

 

Article 3-Tarif- Prix :

3.1 Tarif 

Conformément à l’article 441-7-3 du code du commerce, ce tarif général ainsi que le prix convenu entre les parties s’appliquera au plus tard le 1er mars de l’année en cours.

Notre tarif s’applique à tous nos clients à la même date. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. Notre tarif intègre la contribution éco emballage, s’agissant d’une taxe, toute variation de cette contribution sera automatiquement applicable, sans contestation possible.

3.2 Prix 

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur à la date de livraison, même pour les commandes enregistrées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de ce tarif. Ils s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception de la TVA, et intègrent la contribution éco emballage réévaluées des remises sur base tarifaire appliquées sur facture. 

3.3 Conditions de revente 

Le client est seul responsable des prix de vente consommateurs pratiqués. Il s’engage aussi à répercuter auprès des consommateurs les promotions possibles consenties par notre société dans leur globalité.

 

Article 4- Modalités de paiement :

4.1 Paiement

Nos factures, établies en Euro, sont payables en Euro à 30 jours fin de décade date de livraison au lieu et date désignés par le vendeur sur la facture.

Leur règlement est effectué soit par traite, chèque, virement ou virement commercial (VCOM). Les chèques doivent parvenir à DRINK BEVERAGES trois jours au moins avant la date d’échéance de la facture. Le virement doit parvenir sur le compte de DRINK BEVERAGES le jour de l’échéance. Les traites doivent nous être retournées acceptées dans les 15 jours suivant la date de la facture.

Le non-paiement à l’échéance et quel que soit le mode de paiement entraîne la facturation d’agios calculés au taux légal en vigueur majoré de 50% - tous autres droits réservés-, l’exigibilité immédiate et de plein droit du montant des autres factures non encore réglées, la suspension éventuelle de livraisons jusqu’à régularisation des règlements, le paiement d’avance ou au comptant des livraison suivantes. 

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

PREMIÈRE COMMANDE. Toute première commande sera exécutée en paiement comptant.

4.2 Non-Paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, en application de l’article L. 441-6 (modifié par la LME du 04/08/2008) du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, le jour suivant la date de règlement sur facture. Enfin, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

4.3 Pénalités (déduction d’office) 

Toute déduction d’office engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé, le fait, de procéder au refus ou retour de marchandises ou de réduire d’office du montant de la facture établie par le fournisseur les pénalités, les coopérations commerciales, ou rabais correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité des marchandises, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, sans même que le fournisseur n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant.

4.4 Indemnités forfaitaires de recouvrement 

L’article L. 441-6 al. 12 C. com. en vigueur au 01 janvier 2013 prévoit l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € due de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement.

De ce faite, tout retard de paiement de nos factures à échéance donnera automatiquement lieu à une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40 € par facture, en accord avec la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Nous nous réservons le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatif. Cette clause complète ce qui est en vigueur actuellement.

 

Article 5- Modalités de stockage :

Le transfert de la garde des marchandises entraîne le transfert des obligations de stockage ci-dessous décrites :

- Les marchandises seront stockées dans des entrepôts sains, fermés, tempérés, aérés, à l’abri de la lumière, des poussières, dégâts des eaux, intempéries, hors gel.

- Elles ne devront pas être stockées à proximité d’autres produits à forte odeur tels que lessives, pneumatiques, carburants, etc.….

- L’organisation du stockage permettra de gérer les produits selon la règle du premier entré, premier sorti.

 

Article 6- Emballages :

Les emballages loués auprès d’un prestataire restent la propriété du prestataire. Le client est seul responsable du retour des emballages loués au prestataire. Le cas échéant, le client sera tenu au paiement des pénalités appliquées par le prestataire.

 

Article 7- Promotions et supports promotionnels :

7.1 Les promotions seront servies dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’une commande ferme des quantités demandées, confirmée par notre Société 8 semaines avant la date de livraison demandée.

7.2 Les matériels de présentation ou d’informations ou supports publicitaires mis à titre gratuit à la disposition des clients sont la propriété de notre Société. Ils ne peuvent faire l’objet d’un autre usage que la présentation des produits livrés par DRINK BEVERAGES. Notre Société se réserve le droit de les retirer. Ils ne pourront être détruits par le client qu’après autorisation de notre Société.

 

Article 8- Réserve de propriété :

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix. Ne constituent pas un paiement, la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. Le client est autorisé dans le cadre de son exploitation normale, sauf s’il se trouve en état de cessation de paiement, à revendre les marchandises livrées, sous conditions qu’il s’acquitte auprès du vendeur des sommes correspondantes ; mais il ne peut en aucun cas les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de saisie ou toute autre intervention d’un tiers, le client est tenu de nous en aviser immédiatement.

 

Article 9- Propriété intellectuelle :

Toute représentation, reproduction intégrale ou ponctuelle de nos marques, produits, et autres supports publicitaires est interdite sans consentement écrit de notre société.

 

Article 10 – Données personnelles 

Notre client reconnaît et accepte être le seul responsable de toutes données personnelles en tant que “responsable de traitement”, conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Dans la mesure où les données personnelles sont stockées et traitées en vertu du contrat, DRINK BEVERAGES devra respecter vos instructions en tant que « sous-traitant » conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Vos instructions, qui excèdent le périmètre et l’exécution du service, seront réalisées à vos frais et sous réserve de la faisabilité technique et organisationnelle par DRINK BEVERAGES. Dans le cas où vos instructions contreviendraient à la réglementation relative à la protection des données personnelles, DRINK BEVERAGES vous en informera, dans les meilleurs délais suivant la découverte de ce potentiel manquement. 

Notre client garantit qu'aucune exigence légale lui incombant n’empêche DRINK BEVERAGES d’accomplir ses propres obligations contractuelles en vertu du Contrat et des Lois applicables ; ceci incluant, notamment, que les personnes concernées aient donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles, lorsque ce consentement est requis par la législation. DRINK BEVERAGES s’engage à utiliser tous les moyens appropriés pour assurer que l’accès aux données personnelles collectées pour votre compte est limité aux employés DRINK BEVERAGES et/ou sous-traitants qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exécution des Services et aux seules données strictement nécessaires pour l’exécution des missions des employés DRINK BEVERAGES dans le cadre de l’exécution des Services. DRINK BEVERAGES s’assure par ailleurs que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent expressément à respecter la confidentialité de ces données ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité. DRINK BEVERAGES s’engage à vous fournir toutes informations nécessaires pour vous permettre de répondre à vos obligations en tant que responsable de traitement. 

 

MENTION LÉGALE:

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de DRINK WATERS ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas DRINK WATERS qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas DRINK WATERS qui pourra les modifier à tout moment.

DRINK WATERS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

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